CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

 

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet :

  • de définir les conditions et modalités d'utilisation du site Internet de MON-BUSINESS-COACH (ci après « le Site »), à savoir : www.mon-business-coach.learnybox.com , www.mon-business-coach.com
  • de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par MON-BUSINESS-COACH.

Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

 

Article 2 : Définitions

  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui navigue sur le Site.
  • Client : désigne toute personne physique ou morale réalisant une commande auprès de MON-BUSINESS-COACH.
  •  

Article 3 : Accès au Site 

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

MON-BUSINESS-COACH se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

MON-BUSINESS-COACH met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Sites, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

MON-BUSINESS-COACH ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service. De même MON-BUSINESS-COACH ne saurait être tenu responsable de tels dysfonctionnements affectant un site de Partenaire.

MON-BUSINESS-COACH se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

Article 4 : Produits et Services 

Les vidéos, films, supports et autres oeuvres présentés sur le Site (ci-après « les Produits ») sont édités par la société MON-BUSINESS-COACH, seule titulaire des droits d’exploitation de ces oeuvres, en ce compris notamment tous droits de propriété intellectuelle.

Les Produits en vente sur le Site sont exclusivement délivrés sous la forme électronique et peuvent être visionnés et/ou écoutés sur une plateforme sécurisée accessible via un code individuel qui sera envoyé au Client.

La présentation graphique des Produits sur le Site est purement illustrative. Leur présentation peut donc être modifiée lors de la livraison, de la mise à disposition ou du téléchargement.

Tous les produits, services et formations sont la propriété intellectuelle de la société MON-BUSINESS-COACH, tout plagia, copyright, est passible de poursuite.

 

Article 5 : Commande 

Pour passer commande, le Client :

  • Sélectionne le(s) produit(s) et/ou services dont les caractéristiques et prix respectifs sont spécifiés sur le Site. 
  • Vérifie les éléments de sa commande et, le cas échéant, corrige les erreurs
  • Suit les instructions pour le paiement et la livraison des produits et/ou services
  • Déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales.
  • Confirme sa commande et les modalités de paiement et de livraison
  • Reçoit une confirmation par mail ainsi que les détails liés à sa commande et sa facture.

5.1- Le Client peut passer sa commande ou s’inscrire aux Services via le Site, par téléphone ou lors d’événements dans lesquels la société MON-BUSINESS-COACH est présente.

5.2 – Commande de Produits et Inscription aux Services par le Site.

Via le Site, le Client pourra passer commande lorsqu’il aura procédé à l’ouverture d’un compte. Le Client devra au préalable s’identifier en déclinant ses coordonnées et une fois identifié, il pourra se reconnecter à l’aide d’un identifiant composé de son adresse email et d’un mot de passe qui lui sera fourni par notre plate-forme de formation en l’occurrence « Learny Box ». Ce mot de passe est strictement personnel et devra être conservé de manière confidentielle. Le Client reconnaît expressément que la saisie de son adresse email et de son mot de passe vaut identification.

Le contrat est valablement formé lorsque le Client clique sur le lien « Passer la commande » ou tout lien équivalent en bas de la page récapitulant sa commande. Le Client recevra ensuite un mail de confirmation de sa commande comprenant les CGV en vigueur au moment de la commande. 

 

Article 6 : Prix et Paiement

6.1 – Devise – TVA – Autres taxes

Les tarifs indiqués sur le Site sont en euros (€) TTC pour les consommateurs et non professionnels. Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction.

En cas de modification du montant de la TVA, l’adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable. En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.

6.2 – Modification des tarifs

La société MON-BUSINESS-COACH peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses Services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s’appliqueront pas aux contrats antérieurs valablement formés à la suite de la commande de Produits ou de l’inscription aux Services.

6.3 -En règle générale, le paiement de la totalité du prix de la commande doit être effectuée lors de la commande; la réception de l’entier paiement par la société MON-BUSINESS-COACH déclenche la mise à disposition du Produit et/ou l’inscription au(x) Service(s).

La société MON-BUSINESS-COACH peut, de manière exceptionnelle accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu’elle a du Client concerné.

Toutefois, la société MON-BUSINESS-COACH n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités de paiement. Le Client pourra en faire la demande en s’adressant au service clients de la société MON-BUSINESS-COACH à [email protected] 

6-4. Produits et Services payables en plusieurs fois: Pour certains Produits et Services dont l’exécution est étalée dans le temps, la société MON-BUSINESS-COACH propose au Client la possibilité de payer en plusieurs fois. Le cas échéant, le paiement de la première mensualité devra être effectué lors de la commande et les mensualités suivantes seront perçues par voie de prélèvement automatique.

Le Client reconnaît qu’il reste dans ce cas tenu au paiement intégral des Produits et Services souscrits en application du Contrat. Il ne pourra échapper au paiement du solde restant dû en résiliant le Contrat avant son terme que dans une seule hypothèse: lorsque les Produits et Services sont proposés sous la forme d’un abonnement à durée indéterminée et moyennant le respect des conditions de résiliation visées à l’article 8. 

6.5 – Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés au moment de la validation du bon de commande : par carte bancaire, par chèque, ou par virement pour des montants supérieurs à 1000 euros HT.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la société MON-BUSINESS-COACH vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant total correspondant aux Produits commandés ou à l’inscription aux Services. Le montant sera débité dès la conclusion du contrat ou, pour les Produits et Services payables en plusieurs fois, par prélèvement automatique des mensualités indiquées dans l’offre sélectionnée par le Client.

6.6 – Le Client garantit à la société MON-BUSINESS-COACH qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société MON-BUSINESS-COACH se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou autre mode de paiement effectué par le client, de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

La société MON-BUSINESS-COACH se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une de ses commandes ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

S’agissant des Produits et Services payables en plusieurs fois, le défaut de paiement des mensualités convenues avec le Client entraînera la suspension immédiate de la mise à disposition des Produits et Services visés.

La société MON-BUSINESS-COACH se réserve en outre le droit de réclamer des intérêts de retard de 5% sur le montant restant en défaut de paiement, à courir à dater d’une mise en demeure adressée par la société ZENAGE au Client.  

6.7 – La société MON-BUSINESS-COACH se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de vérification des commandes effectuées sur le Site destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il peut être demandé au Client d’adresser par email ou par courrier à la société MON-BUSINESS-COACH une copie d’une pièce d’identité, un justificatif de domicile ainsi que la copie de la carte bancaire ayant servi au paiement (copie recto verso en prenant soin de ne laisser apparaître que les 4 premiers et les 2 derniers chiffres du numéro sur l’avant et en masquant le cryptogramme et le numéro complet de la carte bancaire qui peut apparaître en creux sur l’arrière de la carte).

La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.

EN DÉTAILS :

Paiement comptant :

Le Client peut choisir, entre les modes de paiement suivants :

►Paiement sécurisé par carte bancaire Visa, Carte bleue, MasterCard  ainsi que stripe et paypal.

Paiement par chèque établi à l'ordre de SARL MON-BUSINESS-COACH et envoyé à l'adresse ci-dessous :

MON-BUSINESS-COACH

SERVICE CLIENT

225 KÉRIORET

ROUTE DE LA MER

29120 SAINT JEAN TROLIMON

Une commande payée comptant par chèque sera encaissée dès sa réception.

Paiement fractionné :

Le Client peut choisir, entre les modes de paiement suivants :

►Paiement sécurisé par carte bancaire Visa, Carte bleue, MasterCard via stripe, paypalsi la date d’expiration de la carte est au minimum de 4 mois après la date de souscription.

►Paiement par prélèvement en retournant l’autorisation de prélèvement dûment complétée accompagnée d’un RIB.

Le paiement fractionné n’étant qu’une facilité de paiement, en choisissant ce mode de paiement, le Client s’engage à payer l’intégralité du prix de la commande. Le paiement ne pourra être interrompu avant le paiement de l’intégralité du prix de la commande. 

En cas d’impayés, MON-BUSINESS-COACH se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le contrat selon les modalités et délais prévus à l’article « Résiliation ».

Paiement par carte bancaire :

Paiement par carte bancaire : le paiement est exigible immédiatement à la commande. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise MON-BUSINESS-COACH à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication sa décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le Client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Note : en revanche les acomptes pour les stages et journées live ne sont pas remboursables.

Ce droit s'exerce de la manière suivante : 

  1. Par voie postale, en adressant la demande (voir modèle de formulaire de rétractation en annexe des présentes) par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : 

MON-BUSINESS-COACH

SERVICE CLIENT

225 KÉRIORET

ROUTE DE LA MER

29120 SAINT JEAN TROLIMON

  1. Par email, en adressant la demande (voir modèle de formulaire de rétractation en annexe des présentes) à l'adresse suivante : 

[email protected]

 

Article 8 : Résiliation

En en cas d’impayé, MON-BUSINESS-COACH se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service.

Tout impayé non régularisé dans un délai de 2 mois, entrainera la résiliation du contrat après l’envoi d’une mise en demeure avec Accusé de Réception restée sans effet pendant 15 jours :

  • La fourniture du Service sera définitivement arrêtée ;
  • MON-BUSINESS-COACH ne remboursera pas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client. 

8.1 – Conditions de remboursement applicables aux séminaires

En règle générale, le remboursement de l’inscription à un séminaire est possible dans les deux seuls cas suivants:

– le Client s’est présenté au séminaire et a manifesté son insatisfaction, de manière expresse et détaillée, avant midi le deuxième jour (12 heures), en remettant une lettre écrite, son badge, ainsi que toutes documentations reçues lors dudit séminaire ;

– En cas de non présentation, le Client ne pourra demander le remboursement, sauf à démontrer un cas de force majeure. Le cas échéant, le remboursement prendra la forme d’un avoir sur la totalité de la somme, valable 12 mois..  

8.2 – Dans certains cas particuliers, la société MON-BUSINESS-COACH propose une garantie de satisfaction pour quelques Produits ou Services.

Cette garantie est indiquée sur la page du Site présentant le Produit ou le Service concerné. Lorsqu’une telle garantie de satisfaction est indiquée, le Client pourra contacter la société ZENAGE à [email protected] pour demander le remboursement.

Les coachings personnels sont expressément exclus de la garantie de satisfaction.

8.3 Modification de l’inscription à un séminaire

La modification de l’inscription à un séminaire n’est possible que dans les cas suivants:

– le Client demande de reporter l’inscription au séminaire et journées live à une date ultérieure en raison de l’impossibilité d’y assister aux dates initialement convenues, huit semaines au moins avant le début du séminaire ou des journées live.  Un seul report par séminaire ou journées live est possible et les inscriptions ayant bénéficié d’un bon de réduction ne sont pas reportables et l’acompte non remboursable.

– le Client demande de transférer l’inscription à une autre personne. La modification d’une inscription entraîne le paiement de frais administratifs de 50 euros HT si la demande est effectuée plus de six semaines avant le début du séminaire, et de 100 euros HT si la demande est effectuée moins de six semaines avant le début du séminaire et des journées live. Aucune modification n’est possible moins de deux semaines avant le début du séminaire et journées live.

8.4. Résiliation des Produits et Services proposés sous forme d’abonnement

Le Client qui commande des Produits et Services proposés sous la forme d’un abonnement mensuel à durée indéterminée, pourra à tout moment mettre un terme à cet abonnement moyennant un préavis d’un mois à dater de l’envoi d’un e-mail à l’adresse [email protected]

La possibilité de résilier le contrat en cours d’exécution ne s’applique pas aux autres Produits et Services payables en plusieurs fois.

Article 9 : Cookies et données personnelles 

En poursuivant sa navigation sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à la collecte et à l’utilisation des données :

COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site (telles que l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès, l’adresse de protocole Internet (IP), le système d'exploitation de l’ordinateur, le logiciel de navigation, la date et l’heure de visite sur le Site, les pages consultées). 

Les données ainsi obtenues :

  • visent à améliorer l’expérience d’utilisation du Site ;
  • ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation grâce à l’utilisation d’outils tels que (Google Analytics, …);